L’acte de naissance est à solliciter à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par la demande.

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de quatre documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation, l’extrait plurilingue (destiné aux autorités étrangères) et l’extrait sans filiation.

La copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait plurilingue comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. 

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent. 

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou extrait plurilingue (destiné aux autorités étrangères)

La personne concernée par l’acte de naissance (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse, son partenaire lié par un PACS, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), certains professionnels ou administrations lorsqu’un texte les y autorise (avocats, notaires, pour le compte de leur client par exemple).

► Je souhaite faire une demande d’acte de naissance en ligne (copie intégrale, filiation complète, plurilingue)

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

► Je souhaite faire une demande d’acte de naissance en ligne (sans filiation)

Faire une demande par courrier ou au guichet

La demande de l’acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

• Pour une copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation ou extrait plurilingue (destiné aux autorités étrangères)

Courrier indiquant :

– le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l’acte,

– les noms et prénoms de ses parents.

• Pour un extrait sans filiation

Courrier indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l’acte.

Soit en se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait plurilingue (destiné aux autorités étrangères), il faut présenter une pièce d’identité.

Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Par exemple : si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.

Quel est le délai d’obtention ?

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Pour les français nés à l’étranger
La demande doit être adressée à l’État civil de Nantes au :

Ministère des Affaires étrangères
Service central de l’État civil
44 941 NANTES CEDEX 09
ou par internet via le site: http://www.diplomatie.fr

De quoi s’agit-il ?

L’acte de mariage constitue un document juridique de la situation maritale des époux. En France, un acte de mariage est un acte de l’état civil, établi par un officier d’état civil. Il constitue preuve juridique de la situation maritale des époux : une copie peut être nécessaire lors de certaines démarches (pour dresser un acte notarié : succession, vente…).

Pour qui ?

Toute personne majeure ou émancipée.

Le service de l’État-civil de la mairie ne peut fournir que les actes pour lesquels l’évènement a eu lieu sur la commune.

Il faut distinguer deux cas de figure :

• La demande porte sur une copie intégrale ou sur un extrait avec filiation :

Dans le cas d’une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, il faut posséder un lien de parenté avec la personne concernée par l’acte de mariage. Par exemple, il faut être son époux/épouse, son partenaire de PACS, un ascendant tel que parent ou grand-parent, ou un descendant tel qu’enfant ou petit-enfant.

• La demande porte sur un extrait sans filiation :

Aucune justification de lien de parenté n’est demandée, dans la mesure où le requérant est majeur.

Quand ?

Toute l’année. Pensez à réaliser votre demande en ligne en amont (environ 8 à 10 jours en moyenne) car quelques jours de traitement et d’acheminement sont à prévoir.

Comment ?

L’inscription se fait en ligne :

Pour un acte de mariage, la délivrance des documents suivants est possible : copie intégrale, extrait sans filiation et extrait avec filiation (cliquez ici pour en savoir plus). Le service de l’État-civil de la mairie ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la ville.
Attention : vous pourrez obtenir un seul type d’acte par demande. Exemple : si vous avez besoin d’un extrait plurilingue et d’une copie intégrale, vous devrez effectuer deux demandes distinctes.

Cas particuliers
Les actes de plus de cent ans sont à rechercher sur le site Internet des archives départementales : http://consultation.archives.hauts-de-seine.net/ (cliquez sur « Consulter les archives en ligne » puis « Actes d’état civil« ).
Pour les recherches d’actes d’état-civil pour lesquelles vous ne connaissez pas la date exacte, merci de faire votre demande par courrier.

Tous les actes demandés seront envoyés par courrier à l’adresse postale du demandeur. Les actes ne peuvent pas être transmis par e-mail pour des raisons juridiques.

Contact

Direction de la Population
Place de l’Hôtel de Ville – BP 600 86 – 92161 Antony Cedex

De quoi s’agit-il ?

L’acte de décès constitue un document juridique attestant du décès d’une personne. Il constitue une preuve que la personne concernée est décédée aux yeux de l’état français : une copie peut être nécessaire lors de certaines démarches (pour la clôture de compte bancaire, assurance, la résiliation de contrats et différents abonnements souscrits, la déclaration de succession …)

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès. Elle mentionne les éléments suivants :

• Date, heure et lieu du décès
• Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
• Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
• Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
• Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

À savoir : le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

Ce formulaire en ligne vous permet d’en faire la demande.

Pour qui ?

Des copies d’actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Le service de l’État-civil de la mairie ne peut fournir que les actes pour lesquels l’évènement a eu lieu sur la commune.

Quand ?

Toute l’année. Pensez à réaliser votre demande en ligne en amont (environ 8 à 10 jours en moyenne) car quelques jours de traitement et d’acheminement sont à prévoir.

Comment ?

L’inscription se fait en ligne :

Une copie intégrale d’acte de décès ou un extrait plurilingue (cliquez ici pour en savoir plus). Attention : le service de l’État-civil de la mairie ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la ville. Les actes de décès dressés par la Ville concernent les personnes décédées à Antony ou les personnes domiciliées à Antony et décédées hors de la commune.

Cas particuliers
Les actes de plus de cent ans sont à rechercher sur le site Internet des archives départementales : http://consultation.archives.hauts-de-seine.net/ (cliquez sur « Consulter les archives en ligne » puis « Actes d’état civil« ).
Pour les recherches d’actes d’état-civil pour lesquelles vous ne connaissez pas la date exacte, merci de faire votre demande par courrier.

Tous les actes demandés seront envoyés par courrier à l’adresse postale du demandeur. Les actes ne peuvent pas être transmis par e-mail pour des raisons juridiques.

Contact

Direction de la Population
Place de l’Hôtel de Ville – BP 600 86 – 92161 Antony Cedex