La naissance d’un enfant est un moment fort dans la vie d’une famille. Elle s’accompagne toutefois de plusieurs démarches administratives qu’il est préférable d’anticiper afin de profiter pleinement de ces premiers instants.
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant l’accouchement. Elle peut être réalisée par l’un des parents ou par toute personne ayant assisté à la naissance. Cette démarche s’effectue sans rendez-vous.
Pour déclarer la naissance, il convient de présenter le certificat d’accouchement, le livret de famille s’il en existe déjà un (en cas de mariage ou pour un second enfant), ainsi qu’une pièce d’identité de la mère et du père. Vous pouvez également fournir la reconnaissance anticipée si il y en a eu une.
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.
Pour obtenir un nouveau livret de famille (demande de duplicata en cas de perte, séparation, divorce, changement d’état civil), vous pouvez directement vous rendre à la mairie de votre mariage ou la mairie du lieu de naissance du 1er enfant pour les parents non mariés.
Depuis le 1er juillet 2006, la filiation maternelle est automatiquement établie par l’inscription du nom de la mère dans l’acte de naissance. Elle n’a donc plus besoin de reconnaître son enfant. Toutefois, si la mère souhaite que l’enfant porte son nom, une reconnaissance avant la naissance peut être nécessaire selon la situation familiale.
Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître son enfant avant la naissance dans n’importe quelle mairie, sur présentation d’une pièce d’identité, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie, muni d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de leur premier enfant commun, sous certaines conditions. Ils peuvent lui attribuer le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Par exemple, si les parents s’appellent Claire LEROY et Thomas DUPONT, leur enfant pourra porter l’un des noms suivants : DUPONT, LEROY, DUPONT LEROY ou LEROY DUPONT.
Le choix du nom s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Lors de la déclaration, les parents doivent remettre à l’officier d’état civil une déclaration conjointe de choix de nom, préalablement complétée et signée. À défaut de déclaration ou en cas de désaccord, l’enfant portera le nom du père si les parents sont mariés, ou le nom du parent qui l’a reconnu en premier.
Dans certaines situations, notamment en cas d’établissement différé de la filiation, les parents peuvent demander un changement de nom pour leur enfant. Ils doivent se présenter ensemble à la mairie du domicile de l’enfant, munis d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance si celui-ci est né dans une autre commune. Le consentement de l’enfant âgé de plus de 13 ans est obligatoire, sa présence est donc requise.
Si, dans l’exemple précédent, l’enfant porte le nom LEROY, il pourra devenir DUPONT, DUPONT LEROY ou LEROY DUPONT.
Le choix effectué est irrévocable, cette procédure ne pouvant être exercée qu’une seule fois.
Depuis 1993, les parents sont libres de choisir le ou les prénoms de leur enfant. Cette liberté connaît néanmoins deux limites : les prénoms ne doivent pas être contraires à l’intérêt de l’enfant, ni constituer une usurpation d’identité.
Le baptême ou parrainage civil est un acte symbolique qui permet de désigner un parrain et une marraine pour son enfant. Ceux-ci s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie. Cette cérémonie n’a aucune valeur juridique et ne figure pas sur les registres d’état civil.
À Varennes-Vauzelles, un certificat de parrainage est remis à l’enfant et à ses parrains et marraines.
Pour organiser un parrainage civil, les pièces suivantes sont demandées :
- l’acte de naissance de l’enfant
- les cartes nationales d’identité des parents, celles du parrain et de la marraine
- un justificatif de domicile des parents
- une photo récente de l’enfant au format numérique
La date et l’heure de la cérémonie sont fixées au moment du dépôt du dossier.
En savoir plus
Service Population et État-civil
Accueil de la mairie, rez-de-chaussée
Horaires :
– Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
– Mardi de 13h30 à 17h30
– Permanence de l’État civil le premier samedi de chaque mois, de 9h à 12h
Tél. : 03.86.71.61.71.
Mail : etat-civil@ville-varennes-vauzelles.fr





