Le dépôt du dossier de PACS (pacte civil de solidarité) est une démarche permettant d’officialiser l’union de deux personnes majeures.

Le dossier de PACS doit être déposé à la mairie du lieu de résidence commune des partenaires. Les partenaires doivent se présenter ensemble lors du dépôt ou lors de l’enregistrement du PACS, selon l’organisation de la mairie. Le service de l’état civil vérifie alors que les conditions légales pour conclure le PACS sont remplies.

Le dossier comprend notamment :

• les pièces d’identité des deux partenaires,
• les actes de naissance récents,
• une convention de PACS signée par les partenaires,
• une déclaration conjointe de PACS,
• un justificatif de résidence commune,
• et, selon la situation, des documents complémentaires (attestation de non-PACS, certificat de coutume pour les personnes étrangères, etc.).

Après vérification du dossier complet, l’officier d’état civil procède à l’enregistrement du PACS après avoir fixé une date avec les partenaires. Le PACS prend effet à la date de son enregistrement. Une mention est ensuite portée en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

Le dépôt du dossier ne vaut enregistrement qu’une fois l’ensemble des pièces conformes et validées par la mairie.

Retrait du dossier

La célébration du mariage à Varennes-Vauzelles est possible si :

• l’un des futurs époux y est domicilié ou y détient une résidence continue depuis plus d’un mois au moment de la publication des bans
• l’un des parents des futurs époux y est domicilié

Le retrait du dossier peut être réalisé par un des futurs époux en mairie, à l’accueil, sans rendez-vous, sur présentation d’un justificatif de domicile.

Dépôt du dossier

Le dépôt du dossier de mariage est une étape obligatoire préalable à la célébration d’un mariage civil. Il permet à la mairie de vérifier que les futurs époux remplissent les conditions légales pour se marier.
pas de rendez-vous, un seul des deux époux.

Le dossier de mariage comprend notamment :

• les pièces d’identité des futurs époux,
• des actes de naissance récents,
• un justificatif de domicile ou de résidence,
• les informations relatives aux témoins,
• et, selon les situations, des documents complémentaires (contrat de mariage, jugement de divorce, acte de décès d’un précédent conjoint, etc.).

Le dossier peut être déposé par un seul des deux époux, sans prise de rendez-vous.

La date de célébration est demandée et validée au moment du dépôt du dossier complet, aucune date n’est bloquée en option avant. L’agenda pour une année est ouverte à partir du mois d’octobre de l’année précédente (ex : pour un mariage en 2027, il est possible de déposer le dossier à compter d’octobre 2026).

Une fois le dossier complet et conforme, la mairie procède à sa vérification et à la publication des bans, qui est obligatoire. Le dépôt se fait plusieurs semaines avant la date souhaitée du mariage. Il est nécessaire de prévoir à minima un mois avant la date souhaité pour se marier, dans la limite des dates disponibles et selon les modalités administratives propre à chaque situation (certaines situations particulières sont de nature à allonger les délais de validation des dossier).

Un dossier de mariage est valable pendant une durée d’un an à compter de la publication des bans. Il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents d’état civil (acte de naissance…) qui pourraient être demandés à nouveau si la validité, à la date du dépôt du dossier, est expirée.

Le dépôt du dossier ne vaut pas autorisation immédiate de mariage : la célébration ne peut avoir lieu qu’après validation du dossier par l’officier d’état civil.

Signature du projet de mariage

Suite au dépôt du dossier complet et à sa validation, l’officier d’état civil rédige un projet de mariage qui doit être signé par les deux futurs époux. La signature du projet se fait sans rendez-vous, les deux époux peuvent venir à des moments différents selon leurs disponibilités.

Jours de célébration

Le jour et la date de célébration sont choisies et bloquées au moment du dépôt du dossier complet.

Le mariage a lieu en Salle du Conseil Municipal, au 1ère étage de la mairie.

Le jour de la célébration, un acte de mariage vous sera remis.
Vous recevrez également un livret de famille si le couple n’a pas eu d’enfant avant.