C’est quoi une nuisance sonore ?
Une nuisance sonore est définie par un bruit de comportement inutile, désinvolte ou agressif.
Ce bruit peut être causé par une chaîne hi-fi, des aboiements, un appareil électroménager, une tondeuse à gazon, …
Ces bruits peuvent également provenir d’activités liées aux commerces environnants, aux manifestations sportives ou culturelles ou encore aux chantiers locaux.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou pour les travaux qu’ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h30
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Le civisme est l’affaire de toutes et tous, alors respectons les horaires.
Le constat de ces infractions, hormis les bruits d’activités, se fait sans mesure accoustique.
1 – Le traitement à l’amiable
- Rencontrer l’auteur du bruit et l’informer de la gêne qu’il occasionne.
- Trouver un terrain d’entente.
- Si le bruit perdure lui rappeler par courrier simple le non-respect de ses engagements et la réglementation en vigueur
(article R 1337-7 du Code de la Santé Publique). - Après un délai de 15 jours à 1 mois si aucune amélioration n’est constatée, lui adresser un courrier en recommandé
2 – Le conciliateur de justice
Le recours à un tiers permet par le dialogue de concilier les parties, de trouver un terrain d’entente et une solution avant toutes procédures. L’action du conciliateur de Justice facilite également le traitement amiable.
Son action est gratuite.
3 – En cas de problème persistant, vous pouvez contacter la police municipale
Textes règlementaires
- En application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, complétée par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 et
la circulaire du 27 février 1996. - L’article R 1334-31 du Code de la Santé Publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition
ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu privé ou public,
qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle
a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. - L’arrêté Préfectoral du 21 mai 2007 portant réglementation des bruits de voisinage.
